CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne www.bricole.shop. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique en ligne www.bricole.shop implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
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Accès au site
Le site www.bricole.shop permet d’accéder gratuitement aux services suivants : Proposition à la vente de produits de la marque BRiCOLE.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
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Informations contractuelles
La boutique en ligne www.bricole.shop mentionne les informations suivantes : notice légale permettant une identification précise de la Société; présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés; indication, en euros (TTC) du prix des biens, frais de port et d’emballage; indication des modalités de paiement et de livraison; l’existence d’un droit de rétraction, durée de validité des offres éphémères. L’ensemble des informations du site www.bricole.shop est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
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Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
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Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, de même, les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le bien vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
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Disponibilité
Les offres présentées par www.bricole.shop ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. BRiCOLE se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, notamment de matériaux nécessaires à la fabrication, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article (sous 14 jours ouvrés). BRiCOLE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.
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Commande et mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande et sera effectué par carte bancaire par le biais de systèmes sécurisés. BRiCOLE accusera réception de la commande dès paiement par courrier électronique. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne. Les produits demeurent la propriété de la boutique en ligne www.bricole.shop jusqu’au complet paiement du prix.
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Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude, le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. BRiCOLE ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes : Collissimo Suivi 48H pour les commandes à destination de la France Métropolitaine, Collissimo International Europe pour les pays de l’Union Européenne.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
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Frais de douane
Toute commande passée sur la boutique en ligne et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un bien sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. BRiCOLE n’est pas tenu de vérifier et d’informer le consommateur des droits de douanes et taxes applicables.
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Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site www.bricole.shop à leurs contenus et tous les éléments qui les composent notamment les fonctionnalités, la structure générale, les logiciels, les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, vidéos, sons, dessins, illustrations, fichiers disponibles en téléchargement, présentations, articles, les logos, la charte graphique, codes couleurs, les typographies, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du site www.bricole.shop et l’identité visuelle de la marque BRiCOLE, les designs et illustrations des produits vendus, appartiennent à titre exclusif à BRiCOLE sans aucune limitation. Par ailleurs, BRiCOLE est titulaire de la marque française n° 4803151 « Bricole » déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur ne sont pas autorisés. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Tous les éléments de la boutique en ligne www.bricole.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BRiCOLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toutes les images sont réalisées par BRiCOLE et pour sa simple utilisation. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que la boutique en ligne. BRiCOLE dégage toute responsabilité dans le cas où les contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
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Rétractation et retours
Conformément aux dispositions du code de la consommation, hormis pour les produits fabriqués à la demande ou sur-mesure et pour les produits personnalisés spécifiés, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent cependant être retournés en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur, accompagnés d’une déclaration de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat à l’adresse suivante : BRiCOLE – 3 rue du Bât d’Argent – 69001 LYON - France. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas de rétractation, le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur sera informé de la décision de l’acheteur de se rétracter mais qu’en l’espèce, le vendeur pourra également choisir de différer ce remboursement jusqu’à récupération du ou des produits.
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Données à caractère personnel et cookies
Conformément à la loi relativement à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux consommateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé pour le bon déroulement de la commande, le consommateur reconnait en avoir connaissance.
La collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification permanent, de modification et d'opposition des données les concernant. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales. (partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.)
La boutique en ligne utilise des cookies ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur la boutique en ligne. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
Les informations collectées pourront être utilisées pour adresser à l’acheteur des informations concernant des opérations promotionnelles ou publicitaires de bricole.shop.
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Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours au Tribunal de commerce de Lyon 69000 compétent pour régler le contentieux.
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Modification des cgv
BRiCOLE se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions générales de vente. Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
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Force majeure
La responsabilité de la société Bricole ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
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